Immatriculation des aéronefs
Rechercher des aéronefs inscrits ou radiés au registre
Les données du registre ne sont communiquées sur internet qu'à titre de simple information.
Pour toute utilisation officielle, il convient de demander au fonctionnaire chargé de la tenue du registre un extrait du registre dûment signé.

Critères de recherche avancée
Sur l'ensemble des champs, utilisation possible du caractère % pour les recherches incomplètes (ex:F-%TTY)
Immatriculation (F-XXXX) Constructeur Radié Inscrit
Propriétaire ou Locataire Modèle d'aéronef
Aérodrome d'attache N° série  
ATTENTION! Informations importantes à lire ci-dessous

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Fichier de données du registre (mis à jour mensuellement)
Données du registre

INFORMATIONS IMPORTANTES (-)

1/ Pour les réservations de marques d'immatriculation:

- Pas de marques contenant la lettre W, quelle que soit sa position

- Pas de marques avec les trigrammes "SOS", "TTT", "PAN", "XXX"

- Pas de lettre "Q" en deuxième position (Ex: F-AQAA interdit)

2/ Les "Données du registre" sont celles datant du 1er jour du mois en cours et seront réactualisées le 1er jour du mois suivant.

3/ En cas de copropriété, de colocation ou de pluralité de créanciers hypothécaires, un aéronef apparaît en autant de fois qu'il y a de copropriétaires, de colocataires ou de cocréanciers.

4/ Les données résultent des formalités accomplies en temps utiles par les usagers.

5/ Les informations concernant les anciens propriétaires / locataires / créanciers ne sont plus communiquées en application du règlement européen RGPD.

6/ Les aéronefs radiés du registre ne mentionnent plus les données relatives aux personnes en application du règlement européen RGPD.

7/ Les adresses des personnes physiques n'apparaissent plus en application du règlement européen RGPD.